Enregistrer une marque aux Émirats arabes unis
Un seul enregistrement fédéral auprès du ministère de l’Économie et du Tourisme protège votre marque dans les sept émirats, zones franches comprises. Nous recherchons, déposons, suivons et maintenons votre marque émirienne par l’intermédiaire de notre équipe de Dubaï.
Pourquoi enregistrer une marque aux Émirats
Le premier déposant l’emporte
Aux Émirats, les droits sur la marque reviennent au premier déposant. Sans enregistrement, il faut prouver une marque notoire antérieure ou la mauvaise foi, ce qui est long et coûteux.
Garder le contrôle de votre marque
Il arrive que des distributeurs, franchisés ou partenaires locaux déposent une marque étrangère à leur propre nom. Un enregistrement à votre nom vous garantit la marque si la relation prend fin.
Protection aux frontières
Une marque enregistrée peut être inscrite auprès des douanes de Dubaï et de l’autorité douanière fédérale, afin de retenir les envois suspects de contrefaçon, y compris en transit par les plateformes émiriennes.
Défense et licences
Contrôles des départements économiques des émirats, actions en justice, signalements sur les places de marché, licences et franchises : tout commence par un enregistrement.
Qui peut déposer une marque aux Émirats
- Les sociétés et les particuliers, émiriens ou étrangers, peuvent être titulaires d’une marque aux Émirats. Un déposant étranger n’a besoin ni de société ni de licence sur place ; une société établie aux Émirats dépose avec sa licence commerciale.
- Les déposants étrangers agissent par l’intermédiaire d’un mandataire en marques inscrit auprès du ministère ; notre équipe de Dubaï s’en charge.
- Marques verbales, logos, couleurs, formes tridimensionnelles, sons, hologrammes et autres signes distinctifs peuvent être enregistrés.
- La loi permet plusieurs classes dans une même demande ; les taxes officielles sont dues par classe.
- La priorité unioniste peut être revendiquée dans les 6 mois suivant votre premier dépôt à l’étranger.
Ce que nous vous demandons
- La marque (verbale, logo, version en couleur ou autre représentation)
- Le nom et l’adresse du déposant
- Les produits et services pour lesquels vous utilisez ou comptez utiliser la marque
- Un pouvoir certifié par un notaire et légalisé jusqu’au consulat des Émirats (nous vous envoyons le modèle) ; il peut être produit dans les 90 jours suivant le dépôt
- Les documents de priorité, si vous revendiquez une priorité
Deux voies pour protéger votre marque aux Émirats
Demande nationale
Déposée directement auprès du ministère de l’Économie et du Tourisme. À privilégier si vous voulez un libellé adapté à la pratique locale, un examen accéléré ou un contrôle direct du dossier. Vous recevez un certificat d’enregistrement émirien.
Désignation via Madrid
Depuis le 28 décembre 2021, les Émirats peuvent être désignés dans un enregistrement international auprès de l’OMPI. Efficace pour un portefeuille multi-pays, mais il faut tout de même répondre à une objection de l’office émirien par l’intermédiaire d’un mandataire local.
L’enregistrement d’une marque aux Émirats étape par étape
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Recherche d’antériorités
Recommandée : marques identiques et similaires, traductions et translittérations, dénominations commerciales.
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Dépôt
La demande est déposée en ligne auprès du ministère et reçoit un numéro et une date de dépôt.
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Examen
Le ministère vérifie la forme, le caractère distinctif, l’ordre public et les bonnes mœurs (y compris les symboles religieux) ainsi que les marques antérieures. L’examen accéléré raccourcit cette étape, moyennant une taxe de dépôt plus élevée. Il faut répondre aux objections dans les 30 jours.
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Publication et opposition
La demande acceptée est publiée après paiement de la taxe de publication. Les tiers disposent de 30 jours pour former opposition.
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Enregistrement
Après paiement de la taxe d’enregistrement, la marque est inscrite au registre et un certificat est délivré.
Sans objection ni opposition, l’enregistrement prend généralement de 4,5 à 7 mois, ou de 2,5 à 3,5 mois avec l’examen accéléré. Un refus peut être contesté devant la commission des réclamations en matière de marques du ministère dans les 30 jours, puis la décision de la commission peut faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel fédérale dans les 30 jours.
Existe-t-il une procédure d’opposition ?
Oui. Toute personne intéressée peut former opposition dans les 30 jours suivant la publication. Les marques enregistrées peuvent aussi être radiées plus tard, par exemple pour non-usage ou à la demande du titulaire d’une marque notoire antérieure.
Taxes officielles d’enregistrement de marque aux Émirats
Taxes officielles du ministère de l’Économie et du Tourisme fixées par la résolution du Conseil des ministres n° 102 de 2025, en vigueur depuis le 14 novembre 2025, payables en dirhams pour chaque classe. Nos honoraires sont indiqués séparément sur la page Honoraires.
| Taxe, par classe | Standard, AED | Accélérée, AED | Standard, ≈ EUR | Accélérée, ≈ EUR |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt et examen | 750 AED | 2 250 AED | 200 € | 580 € |
| Publication | 750 AED | 750 AED | 200 € | 200 € |
| Enregistrement | 5 000 AED | 5 000 AED | 1 280 € | 1 280 € |
| Total pour enregistrer une classe | 6 500 AED | 8 000 AED | 1 680 € | 2 060 € |
| Renouvellement et recours | ||||
| Renouvellement pour 10 ans (publication comprise) | 6 500 AED | 1 660 € | ||
| Renouvellement pendant le délai de grâce de 6 mois (publication comprise) | 7 250 AED | 1 860 € | ||
| Réclamation contre un refus (par décision) | 5 000 AED | 1 280 € | ||
Conversion approximative, pour votre commodité.
Maintenir la protection de votre marque
10 ans à compter du dépôt
Renouvelable sans limite par périodes de 10 ans. Le renouvellement peut être demandé au cours de la dernière année, ou dans un délai de grâce de 6 mois après l’expiration moyennant une taxe plus élevée. Nous suivons l’échéance pour vous.
L’exploiter ou la perdre
Une marque non utilisée pendant 5 années consécutives peut être radiée à la demande de toute personne intéressée.
Inscrire les opérations
Les cessions, licences et nantissements sont inscrits auprès du ministère pour être opposables aux tiers.
Inscription douanière
Les douanes sont distinctes du registre des marques. Nous inscrivons votre marque auprès des douanes de Dubaï et de l’autorité douanière fédérale selon vos besoins.
Protéger et défendre votre marque aux Émirats
- Plaintes administratives auprès des départements économiques de chaque émirat, qui peuvent contrôler les commerces et saisir les contrefaçons.
- Actions civiles en cessation et en dommages-intérêts, et plaintes pénales pour contrefaçon, passible d’amendes et d’emprisonnement.
- Signalements aux places de marché en ligne et aux réseaux sociaux sur la base de votre enregistrement.
Conseils pratiques
- Déposez avant de désigner un distributeur ou un franchisé, et toujours à votre propre nom.
- Préparez le pouvoir tôt : la certification et la légalisation prennent du temps, et un pouvoir tardif entraîne le rejet de la demande.
- Surveillez les publications pour pouvoir vous opposer aux marques similaires dans le délai de 30 jours.
Nous agissons directement
Notre équipe de Dubaï gère elle-même votre marque émirienne : recherche, dépôt, échanges avec le ministère, oppositions, réclamations, renouvellements, inscriptions et douanes. Vous traitez avec une seule équipe et voyez chaque échéance.
Parler de votre marque aux ÉmiratsQuestions fréquentes
Faut-il une société ou une licence commerciale aux Émirats pour enregistrer une marque ?
Pas pour un déposant étranger : les sociétés et particuliers étrangers peuvent être titulaires de marques émiriennes et déposent par l’intermédiaire d’un mandataire en marques inscrit auprès du ministère. Une société locale établie aux Émirats dépose avec sa licence commerciale.
L’enregistrement d’une marque aux Émirats couvre-t-il Dubaï, Abou Dhabi et les zones franches ?
Oui. L’enregistrement est fédéral et protège votre marque dans les sept émirats, zones franches comprises.
Combien de temps prend l’enregistrement d’une marque aux Émirats ?
En général de 4,5 à 7 mois en l’absence d’objection ou d’opposition, ou de 2,5 à 3,5 mois avec l’examen accéléré.
Le pouvoir pour déposer une marque aux Émirats doit-il être légalisé ?
Oui. L’office émirien exige un pouvoir certifié par un notaire et légalisé jusqu’au consulat des Émirats. Il peut être produit dans les 90 jours suivant le dépôt.
Quels produits ne peuvent pas être couverts par une marque aux Émirats ?
Les marques pour le porc et les produits à base de porc ne peuvent pas être enregistrées. L’interdiction d’enregistrer des marques pour les boissons alcoolisées n’a été levée que récemment : ces demandes peuvent désormais être déposées.
Quelqu’un a déjà enregistré ma marque aux Émirats. Comment protéger ma marque ?
Selon les faits : opposition tant que le délai de 30 jours court, radiation fondée sur une marque notoire antérieure ou la mauvaise foi, radiation pour non-usage après 5 ans, ou cession négociée. Nous évaluons les options et les preuves dont vous disposez.
La protection d’une marque émirienne s’étend-elle aux autres pays du Golfe ?
Non. Chaque pays du CCG a son propre registre, et l’Arabie saoudite et le Koweït ne sont pas membres du système de Madrid. Interrogez-nous sur une stratégie de dépôt régionale.
Fondé sur le décret-loi fédéral n° 36 de 2021 sur les marques. Informations à jour en octobre 2026. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.
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