Honoraires
Nos honoraires sont fixés au cas par cas. Chaque dossier étant unique, les prix ci-dessous sont indicatifs et seront convenus individuellement avec chaque client en fonction des caractéristiques de son dossier.
Tous les prix sont approximatifs, ne constituent pas une offre publique et sont facturés en drams arméniens au taux de la Banque centrale d’Arménie. Des remises sont possibles.
Droit des sociétés et fiscalité
| Création de société en Arménie avec compte bancaire | à partir de 500 € |
| Création de société aux Émirats arabes unis avec compte bancaire | à partir de 15 000 € |
| Création de société en Russie avec compte bancaire | à partir de 3 000 € |
| Création de société au Luxembourg avec compte bancaire | à partir de 30 000 € |
| Conseil en fiscalité des entreprises | à partir de 300 € |
| Conseil en fiscalité des personnes physiques | à partir de 300 € |
| Carte d’identité des Émirats (UAE ID) | à partir de 10 000 € |
Droit international
| Mémorandum sur les actes internationaux applicables | à partir de 300 € |
| Mémorandum sur les actes des organisations d’intégration applicables | à partir de 500 € |
| Analyse des conflits de lois nationales | à partir de 700 € |
| Constitution d’une personne morale internationale | à partir de 20 000 € |
| Constitution d’une organisation internationale à but non lucratif | à partir de 20 000 € |
| Consultation en droit de l’OMC | à partir de 300 € |
Droit des contrats
| Analyse de contrat | à partir de 500 € |
| Négociation des conditions contractuelles | à partir de 800 € |
| Contrat de franchise | à partir de 1 200 € |
| Analyse et/ou rédaction de contrats d’import-export | à partir de 1 500 € |
Contentieux
| Contentieux national (CEI) | à partir de 2 000 € |
| Contentieux national (Europe) | à partir de 10 000 € |
| Contentieux devant les juridictions d’intégration | à partir de 20 000 € |
| Affaire multinationale | à définir |
LCB-FT / Conformité
| Filtrage des sanctions, par personne | à partir de 300 € |
| Mémorandum sur la législation relative aux sanctions | à partir de 1 200 € |
| Conformité d’un contrat aux sanctions | à partir de 500 € |
| Conformité aux 4e, 5e et 6e directives LCB-FT de l’UE, par situation | à partir de 1 000 € |
| Déblocage de compte bancaire | à partir de 1 000 € |
| Dégel d’actifs | sur devis |
| Conformité LCB-FT d’une opération | à partir de 1 000 € |
Propriété intellectuelle
| Recherche d’antériorités de marque (nationale) | 100 € |
| Stratégie de marque multinationale | 300 € |
| Enregistrement de marque | 500 € hors taxes officielles |
| Enregistrement international de marque | 1 200 € hors taxes officielles |
| Recherche d’antériorités de dessins et modèles | 100 € |
| Enregistrement de dessin ou modèle (national) | 700 € hors taxes officielles |
| Stratégie multinationale en dessins et modèles | 500 € |
| Enregistrement international de dessin ou modèle | 1 500 € hors taxes officielles |
| Questions et litiges en droit d’auteur | à partir de 300 € |
Internet et télécoms
| Analyse de contrats Internet / télécoms | à partir de 300 € |
| Accompagnement de la vente d’un nom de domaine | à partir de 500 € |
| Accompagnement de l’achat d’adresses IPv4/IPv6 | à partir de 1 000 € |
| Analyse de contrats de fibre noire | à partir de 500 € |
| Analyse de contrats de messagerie | à partir de 500 € |
Technologies de l’information
| Enregistrement de logiciels (certains pays) | à partir de 500 € hors taxes officielles |
| Recherche de brevetabilité d’une technologie | à partir de 2 000 € |
| Brevetage de solutions informatiques et technologiques | à partir de 5 000 € hors taxes officielles |
| Mémorandum sur la législation relative à l’apprentissage automatique et à l’IA | à partir de 300 € |
L’avis de nos partenaires
Notre cabinet entretient depuis deux ans d’excellentes relations de travail avec Open Law Ltd. Durant cette période, nous avons collaboré sur de nombreux projets variés et avons trouvé en Open Law Ltd. un partenaire très compétent, motivé et efficace.
Open Law Ltd. s’est révélé un client sérieux, très professionnel et parfaitement fiable, doté d’un vaste réseau international de contacts utiles et tout aussi dignes de confiance.
Nous espérons poursuivre à l’avenir notre fructueuse collaboration avec Open Law Ltd.
Knauthe
Cabinet d’avocats allemand Et ce n’est pas tout
Au fil des années, nous avons noué de nombreux partenariats de qualité, notamment avec Arnold & Porter, Forbes Hare, Andreas M Sofocleous & Co, RBM Group, DZP, C&H et FPS.
