Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Les sites openlaw.am et open-law.net sont exploités par Open Law. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à :

Données collectées

• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, le sujet choisi, votre message, votre consentement et la page depuis laquelle vous avez envoyé le formulaire.
• Données techniques transmises avec le formulaire : votre adresse IP et la localisation approximative qu’en déduit notre hébergeur (ville, région et pays).
• Journaux techniques : lors de votre visite, notre hébergeur traite des données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées, afin de fournir le site et de le protéger contre les attaques.

Nous ne demandons pas de catégories particulières de données. Merci de ne pas inclure de telles données ni de documents confidentiels dans votre premier message.

Finalités et bases juridiques

• Répondre à votre demande et prendre les mesures que vous sollicitez avant une éventuelle mission — sur la base de votre consentement et de ces mesures précontractuelles.
• Protéger le site et le formulaire contre le spam, la fraude et les abus, notamment au moyen de votre adresse IP et de votre localisation approximative — sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
• Conserver la trace de nos échanges et constater, exercer ou défendre des droits en justice — sur la base de notre intérêt légitime.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons pas.

Destinataires

• Cloudflare, Inc. — hébergement et diffusion du site, traitement du formulaire, envoi de l’e-mail contenant votre demande et vérification anti-spam Cloudflare Turnstile. Turnstile n’utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires ; il traite des signaux techniques, dont votre adresse IP, pour distinguer les personnes des robots.
• Google (Google Workspace) — la messagerie dans laquelle nous recevons votre demande.
• OpenStreetMap Foundation — la carte de notre page d’accueil est chargée depuis OpenStreetMap, qui reçoit votre adresse IP lors de son affichage.

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de votre pays, y compris hors de l’Espace économique européen. Ces transferts reposent sur les garanties qu’ils proposent, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits.

Cookies et technologies similaires

Le site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de suivi. Les polices sont servies depuis notre propre domaine. Le stockage local de votre navigateur conserve uniquement le dernier taux de change utilisé pour convertir les taxes officielles en euros ; il ne contient aucune donnée personnelle.

Durée de conservation

Les demandes envoyées via le formulaire, y compris l’adresse IP et la localisation approximative, sont conservées 3 ans au plus après notre dernier contact, puis supprimées, sauf si elles intègrent un dossier client soumis à d’autres durées légales de conservation. Vous pouvez en demander la suppression plus tôt. Les journaux techniques sont conservés par notre hébergeur pendant une durée limitée, selon ses propres règles.

Vos droits

Selon la loi qui vous est applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date indiquée en haut de la page correspond à la version en vigueur.