Marques

Recherche d’antériorités, dépôt, suivi de la procédure, renouvellement et défense de vos marques sur les marchés clés — assurés par notre propre équipe, de la première recherche au certificat d’enregistrement et au-delà.

Nous agissons directement

Nous déposons et suivons votre demande nous-mêmes, sans la confier à une chaîne de correspondants. Une seule équipe, un seul interlocuteur, aucune marge d’intermédiaire — et une vision claire de chaque échéance de votre dossier.

Juridictions

Où nous enregistrons vos marques

Disponible

Russie

Dépôt national auprès de Rospatent ou désignation de la Russie via le système de Madrid, examen, recours, renouvellements et inscription douanière.

Enregistrer en Russie →

Bientôt

Émirats arabes unis

Un enregistrement fédéral unique couvrant les sept émirats.

Bientôt

Hong Kong

Un système de marques distinct de celui de la Chine continentale, avec son propre registre et ses propres règles.

Bientôt

Union européenne

Une marque de l’Union européenne unique (EUIPO) protégeant votre marque dans tous les États membres.

Bientôt

Benelux

Un seul dépôt Benelux (OBPI) pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Bientôt

Arménie

Enregistrement national en Arménie, à proximité de notre bureau d’Erevan.

Nos services

Recherches d’antériorités

Marques identiques et similaires, variantes en cyrillique et en latin, traductions et translittérations.

Dépôt et suivi

Libellés rédigés selon la pratique locale, dépôt et réponse à chaque notification de l’office.

Refus et recours

Argumentaires, lettres de consentement, limitation des libellés et recours contre les refus.

Renouvellements et portefeuille

Suivi des échéances, renouvellements, changements de nom et d’adresse, audits d’usage.

Cessions et licences

Rédaction et inscription des cessions, licences et nantissements.

Inscription douanière

Inscription de vos marques pour permettre aux douanes de bloquer les contrefaçons à la frontière.

Litiges et défense

Mises en demeure, signalements sur les places de marché, actions en nullité et procédures judiciaires.

Ce que disent nos clients

“Les conseils en propriété industrielle d’Open Law se sont montrés des experts du plus haut niveau, fournissant l’ensemble des services juridiques nécessaires à l’analyse approfondie des objets de propriété intellectuelle, à la rédaction d’avis d’expert ainsi que leurs recommandations professionnelles pour la protection des droits de propriété intellectuelle.”

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Des honoraires transparents

Nos honoraires pour les recherches et les enregistrements sont publiés sur la page Honoraires ; les taxes officielles figurent séparément sur la page de chaque pays.

Voir nos honoraires