Enregistrer une marque en Russie
Dépôt national auprès de Rospatent ou désignation de la Russie via le système de Madrid — nous recherchons, déposons, suivons et maintenons votre marque russe directement.
Pourquoi enregistrer en Russie
Le premier déposant l’emporte
Le système russe est fondé sur l’enregistrement : les droits naissent de l’enregistrement, non de l’usage ou de la notoriété à l’étranger. La demande antérieure a priorité.
Se prémunir contre les dépôts parasitaires
Des « squatteurs » déposent des marques étrangères non encore protégées en Russie, puis exigent un paiement, bloquent les importations ou poursuivent le véritable titulaire. Déposer le premier est la défense la moins coûteuse.
Protection aux frontières
Seule une marque enregistrée peut être inscrite au registre douanier des objets de propriété intellectuelle, qui permet aux douanes de retenir les importations contrefaisantes.
Règles sur la langue russe
Depuis le 1er mars 2026, les informations destinées aux consommateurs doivent être en russe. Les marques enregistrées en sont exemptées — pas une marque étrangère non enregistrée.
Défense et licences
Actions en justice, signalements sur les places de marché, licences et franchises : tout commence par un enregistrement.
Qui peut déposer et ce dont nous avons besoin
- Les sociétés, les entrepreneurs individuels et — depuis le 29 juin 2023 — les particuliers peuvent être titulaires d’une marque russe.
- Les déposants étrangers agissent par l’intermédiaire d’un conseil en propriété industrielle inscrit auprès de Rospatent ; nous nous en chargeons pour vous.
- Un simple pouvoir signé suffit — sans légalisation ni certification notariale.
- La demande est déposée en russe ; nous préparons la traduction et la liste des produits et services.
- Une marque par demande, avec autant de classes de Nice que nécessaire.
- La priorité unioniste peut être revendiquée dans les 6 mois suivant votre premier dépôt à l’étranger.
Ce que nous vous demandons
- La marque (verbale, logo, version en couleur, tridimensionnelle ou autre représentation)
- Le nom et l’adresse du déposant
- Les produits et services pour lesquels vous utilisez ou comptez utiliser la marque
- Un pouvoir signé (nous vous envoyons le modèle)
- Les documents de priorité, si vous revendiquez une priorité
Deux voies de protection
Demande nationale
Déposée directement auprès de Rospatent. À privilégier si vous avez besoin d’un libellé adapté à la pratique russe, d’un contrôle direct du dossier, ou si vous anticipez des objections. Vous recevez un certificat d’enregistrement russe.
Désignation via Madrid
La Russie est désignée dans un enregistrement international auprès de l’OMPI. Efficace pour un portefeuille multi-pays, mais les refus provisoires sont fréquents lorsque les libellés ne sont pas adaptés à la pratique russe. Rospatent dispose de 12 mois pour notifier un refus, auquel il faut répondre dans les 6 mois.
L’enregistrement étape par étape
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Recherche d’antériorités
Recommandée : marques identiques et similaires, variantes en cyrillique et en latin, traductions et translittérations, dénominations sociales et noms de domaine.
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Dépôt
La demande reçoit un numéro et une date de priorité ; ses données sont publiées.
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Examen de forme
Rospatent vérifie les documents. Les irrégularités doivent être corrigées dans les 3 mois (délai prorogeable moyennant une taxe).
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Examen au fond
Sont examinés les motifs absolus (caractère distinctif, descriptif ou trompeur) et les droits antérieurs. Il est possible de répondre aux objections dans les 6 mois — par des arguments, des modifications ou des lettres de consentement.
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Enregistrement
Après paiement de la taxe d’enregistrement, la marque est inscrite au registre d’État et un certificat électronique est délivré.
Le délai d’enregistrement habituel est de 8 à 15 mois, selon les objections et la longueur du libellé. Une procédure accélérée permet de le réduire à 2,5 mois seulement. Les refus peuvent faire l’objet d’un recours devant Rospatent dans les 4 mois, puis devant le Tribunal de la propriété intellectuelle.
Existe-t-il une procédure d’opposition ?
Pas au sens classique. Après la publication, les tiers peuvent présenter des observations que l’examinateur peut prendre en compte. Les marques enregistrées peuvent ensuite être contestées — dans la plupart des cas fondés sur des droits antérieurs, dans un délai de 5 ans.
Taxes officielles
Taxes officielles de Rospatent en vigueur depuis le 4 octobre 2025, payables en roubles. Nos honoraires sont indiqués séparément sur la page Honoraires.
| Taxe | Taxe officielle | ≈ EUR |
|---|---|---|
| Dépôt et examen de forme une classe | 4 000 RUB + 1 000 RUB par classe supplémentaire | ≈ 45 € + 11 € |
| Examen au fond une classe | 13 000 RUB + 2 500 RUB par classe supplémentaire+ 500 RUB par produit ou service au-delà de 10 dans une classe | ≈ 146 € + 28 €+ 6 € |
| Enregistrement et certificat électronique jusqu’à cinq classes | 18 000 RUB + 2 000 RUB par classe au-delà de la cinquième | ≈ 202 € + 22 € |
| Certificat papier (facultatif) | 3 000 RUB | ≈ 34 € |
| Renouvellement pour 10 ans jusqu’à cinq classes | 22 000 RUB + 2 000 RUB par classe au-delà de la cinquième+ 500 RUB par produit ou service au-delà de 10 dans une classe | ≈ 246 € + 22 €+ 6 € |
| Renouvellement pendant le délai de grâce de 6 mois (supplément) | 3 000 RUB | ≈ 34 € |
| Taxes officielles minimales d’enregistrement : une classe, jusqu’à 10 produits ou services | 35 000 RUB | ≈ 392 € |
Conversion approximative, pour votre commodité.
Après l’enregistrement
10 ans à compter du dépôt
Renouvelable sans limite par périodes de 10 ans. Le renouvellement se demande au cours de la dernière année ; un délai de grâce de 6 mois est possible moyennant une taxe supplémentaire. Rospatent n’envoie pas de rappel.
L’exploiter ou la perdre
Une marque non utilisée pendant 3 années consécutives peut être déchue pour non-usage à la demande de toute personne intéressée.
Inscrire les opérations
Les cessions, licences et nantissements doivent être conclus par écrit et enregistrés auprès de Rospatent pour produire leurs effets.
Registre douanier
Inscrivez la marque auprès du Service fédéral des douanes : jusqu’à 3 ans (renouvelable), sans taxe officielle, généralement 2 à 3 mois de traitement.
La défense des droits en bref
- Actions civiles devant les tribunaux de commerce (arbitrazh) : cessation, destruction des contrefaçons, dommages-intérêts ou indemnité forfaitaire de 10 000 à 10 000 000 RUB (ou le double de la valeur des produits).
- Responsabilité administrative (art. 14.10 du Code des infractions administratives) et pénale (art. 180 du Code pénal) en cas de contrefaçon.
- Une affaire en première instance dure généralement de 6 à 12 mois.
Conseils pratiques
- Déposez avant d’entrer sur le marché — et avant votre distributeur.
- Envisagez une version cyrillique distincte de la marque : c’est ainsi que les consommateurs russes la liront et la prononceront.
- Gardez un libellé ciblé : chaque produit ou service au-delà de 10 par classe est facturé en sus, et les éléments inutilisés exposent à la déchéance.
- Surveillez le registre pour repérer les dépôts similaires.
Nous agissons directement
Nous gérons votre marque russe nous-mêmes — recherche, dépôt, échanges avec Rospatent, recours, renouvellements, inscriptions et douanes — sans la transmettre à une chaîne d’intermédiaires. Vous traitez avec une seule équipe et voyez chaque échéance.
Lire le guide des marques en RussieQuestions fréquentes
Faut-il une société russe pour enregistrer une marque ?
Non. Les sociétés et particuliers étrangers peuvent être titulaires de marques russes ; ils agissent par l’intermédiaire d’un conseil en propriété industrielle inscrit auprès de Rospatent.
Le pouvoir doit-il être notarié ?
Non. Un simple pouvoir écrit signé par le déposant suffit pour Rospatent.
Combien de temps prend l’enregistrement ?
En général de 8 à 15 mois. Avec la procédure accélérée, il peut ne prendre que 2,5 mois.
Une désignation via Madrid coûte-t-elle moins cher qu’un dépôt national ?
Pas toujours. Elle est efficace pour de nombreux pays à la fois, mais les refus provisoires russes sont fréquents et y répondre exige de toute façon un conseil local.
Quelqu’un a déjà enregistré ma marque en Russie. Que faire ?
Selon les faits : action en nullité (mauvaise foi, marque notoire antérieure, concurrence déloyale), déchéance pour non-usage après 3 ans, ou cession négociée. Nous évaluons les options et les preuves dont vous disposez.
Quand puis-je utiliser le symbole ® ?
Seulement après l’enregistrement, et uniquement pour les produits et services couverts.
Informations à jour en octobre 2026. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.